La loi de finances 2022 allège la charge fiscale par des mesures incitatives, pour relancer l’activité agricole algérienne.
Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, la loi de finances 2022 comprend plusieurs mesures, dont la réduction de la pression fiscale pour soutenir l’activité économique, la promotion des investissements dans le secteur agricole et l’augmentation de la production nationale.
De façon générale, le but de ces incitations et dispositifs d’accompagnement, qui s’homologuent aux mesures d’accompagnement mises en place par l’Etat en faveur des agriculteurs, des éleveurs et des professionnels, est de stimuler l’activité agricole.
En effet, selon l’Agence Press Service (APS), ces dispositions exonèrent les aliments locaux pour le bétail et la volaille de la TVA. Ceci étant, elles affranchissent de l’impôt, et de façon permanente, les revenus des petites exploitations allant jusqu’à 6 hectares concernant les exploitations du Sud et des Hautes Terres, et jusqu’à 2 hectares pour les autres exploitations, au même titre que le revenu global agricole.
D’autre part, le communiqué ajoute que les revenus des activités agricoles et d’élevage réalisées en zone montagneuse, dès le début de l’activité sur les terres nouvellement aménagées, à compter de la date d’attribution, peuvent bénéficier d’une exonération globale d’impôt sur le revenu pendant 10 ans.
En outre, concernant les activités d’élevage, il s’agit d’une déduction de 60 % sur le revenu net imposable.