Facilitation de l’investissement en Algérie : l’Ordonnance N°08-04

L’Algérie, consciente de la nécessité de stimuler l’investissement et de protéger les ressources publiques, a promulgué l’ordonnance N°08-04 le 1er septembre 2008. Cette ordonnance, régulièrement modifiée et complétée, fixe les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissements. Elle vise à encourager les opérateurs économiques tout en préservant les intérêts de l’État contre la spéculation foncière.

Un cadre favorable pour les investisseurs

L’une des principales innovations de cette ordonnance réside dans la mise à disposition des terrains par l’État sous forme de concession. Les investisseurs peuvent ainsi entrer en possession de ces terrains moyennant un simple loyer annuel de concession, ce qui constitue un avantage financier significatif. En effet, cela leur permet de ne pas immobiliser des capitaux pour l’acquisition de terrains, et d’injecter ces fonds dans d’autres volets de leurs projets.

Les principes directeurs de l’ordonnance

L’ordonnance 08-04 instaure la concession comme mode unique et obligatoire pour l’attribution des terrains destinés à l’investissement. Cette mesure vise à pérenniser la ressource publique et à protéger la rente foncière nationale des pratiques spéculatives. Les biens immobiliers des entreprises publiques dissoutes ou excédentaires sont également soumis aux mêmes conditions de concession.

Critères et exclusions

L’ordonnance précise que certaines catégories de terrains sont exclues de son champ d’application, notamment les terres agricoles, les parcelles situées dans les périmètres miniers, les zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que les sites archéologiques et culturels.

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Modalités de concession

Les terrains sont concédés de gré à gré, sur la base d’un cahier des charges strict. Cette concession est autorisée par arrêté du Wali, suivant la proposition des directeurs de Wilaya en charge de l’investissement, ou des organismes gestionnaires pour des zones spécifiques comme les villes nouvelles et les zones d’expansion touristique.

Durée et redevance

La durée de la concession est fixée à 33 ans, renouvelable deux fois, pour une durée maximale de 99 ans. La redevance locative annuelle est fixée à 1/20 de la valeur vénale du terrain concédé et est révisée tous les onze ans. Cette redevance, avantageuse pour les investisseurs, permet une planification financière à long terme.

Droits et obligations des concessionnaires

Les bénéficiaires de la concession obtiennent le droit de construire et peuvent hypothéquer ce droit pour financer leurs projets. La concession est garantie et ne peut être annulée qu’en cas de non-respect des obligations, par voie de justice. De plus, les constructions érigées sur le terrain concédé deviennent la propriété du concessionnaire, sous certaines conditions.

Avantages financiers

Des abattements sur le prix de la concession sont accordés selon la localisation du projet. Par exemple, dans les wilayas du sud et des hauts plateaux, le coût est symbolique pour les premières années, ce qui incite à l’investissement dans ces régions moins développées.

Sanctions et pénalités

En cas de non-respect des clauses du cahier des charges, le concessionnaire peut perdre ses droits sur le terrain, l’État versant une indemnité pour les travaux réalisés. De plus, une pénalité annuelle de 3% de la valeur vénale est imposée si le terrain demeure inexploité pendant plus de trois ans.

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Processus de demande

Les investisseurs doivent constituer un dossier complet et le soumettre au directeur de Wilaya en charge de l’investissement. Après évaluation, le Wali statue sur l’éligibilité et, en cas d’avis favorable, un arrêté de concession est émis. Les services des domaines finalisent ensuite les formalités administratives.

L’ordonnance N°08-04 représente une avancée significative pour le développement économique de l’Algérie, offrant un cadre juridique et financier stable et attractif pour les investisseurs. En favorisant l’accès aux terrains tout en protégeant les intérêts de l’État, cette ordonnance vise à encourager les investissements durables et à prévenir la spéculation foncière, contribuant ainsi au développement équilibré du pays.