Les agriculteurs et entrepreneurs du secteur agricole algérien bénéficient désormais d’une mesure favorable pour l’importation de matériel agricole. En vertu du Décret exécutif n° 24-241, publié dans le Journal officiel n° 50, les équipements ou matériels agricoles de moins de sept ans sont maintenant éligibles à l’autorisation de dédouanement. Ce décret, signé le 22 juillet par le Premier ministre Nadir Larbaoui, précise les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation des chaînes et équipements de production, ainsi que des équipements et matériels agricoles utilisés.
Selon le nouveau texte, les équipements agricoles, notamment les tracteurs et autres outils dotés de dispositifs mécaniques, ne doivent pas dépasser sept ans à partir de la date de fabrication ou de mise en service. Pour les chaînes et équipements de production, l’âge limite est fixé à cinq ans.
Avant leur expédition, ces équipements doivent obtenir une attestation d’éligibilité délivrée par le directeur de wilaya chargé de l’industrie où l’activité est implantée. Pour obtenir cette attestation, les opérateurs économiques doivent remplir plusieurs conditions : être immatriculé au registre de commerce, posséder une carte professionnelle d’agriculteur, et disposer des infrastructures nécessaires. Les équipements doivent également être évalués par un organisme de conformité accrédité par l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ou par un organisme étranger reconnu, et ne pas représenter de risques pour la sécurité, la santé et l’environnement.
La demande d’attestation d’éligibilité doit être introduite via une plateforme numérique interconnectée auprès du ministère de l’Industrie, contre la délivrance d’un récépissé de dépôt. En cas de réserve, l’opérateur économique est notifié dans un délai de 30 jours et dispose du même délai pour y remédier. Avant de statuer sur la demande, le directeur de wilaya doit recueillir l’avis du ministère du Commerce, de l’Algerac et du directeur des services agricoles de la wilaya, ainsi que d’autres organismes pertinents.
L’attestation d’éligibilité est rendue dans un délai de 40 jours suivant la date de délivrance du récépissé de dépôt. Une fois obtenue, l’opérateur économique dispose d’un an pour faire valoir cette attestation, avec une possible extension de six mois sur demande. Après cette période, l’attestation devient caduque.
Enfin, les équipements importés doivent être mis en service par l’opérateur économique dans un délai de six mois à partir de la date de dédouanement, pour les besoins propres de son activité.
Cette initiative vise à moderniser le secteur agricole algérien en facilitant l’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de conformité. Les agriculteurs espèrent que cette mesure contribuera à accroître leur productivité et à soutenir le développement durable du secteur.
