850 dossiers ont été transférés aux services des domaines de l’État pour assister à la résiliation administrative des contrats de concession.
Suite au non-respect du cahier des charges régissant l’exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l’État, près de 15 000 exploitants agricoles algériens sont mis en demeure par les services de l’Office national des terres agricoles (ONTA). Cette opération se poursuit pour recenser les infractions et les terres inexploitées.
Selon l’Algérie Eco, « les services de l’ONTA ont adressé 14 790 mises en demeure aux exploitants ayant bénéficié de terres en concession et fait l’objet de contravention pour non-respect du cahier des charges, relatif à l’exploitation de ces terres », a fait savoir Mohamed Abdelhafid Henni, Ministre algérien de l’agriculture et du développement rural.
Après cette intervention de l’État algérien, M. Henni indique que plus de 1 809 exploitants ont choisi de se conformer à ces mises en demeure en respectant le cahier des charges. De l’autre côté, 850 dossiers ont été transférés aux services des domaines de l’État pour assister à la résiliation administrative des contrats de concession.
D’après la même source, 590 contrats ont été résiliés à ce jour. Ces dernières sont relatifs à des exploitations d’une superficie globale de 5 500 ha, dont les bénéficiaires n’ont pas respecté le règlement ni les cahiers des charges relatifs à l’exploitation des terres accordées par le pays dans le cadre de la concession.